Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Site internet www.huissier-dessouroux.be

Ce document constitue une synthèse destinée au site internet. La version complète et détaillée de notre politique de confidentialité, laquelle précise notamment l'ensemble des bases légales applicables à chaque catégorie de personnes concernées, peut être obtenue sur simple demande auprès de notre DPO (rgpd@huissier-dessouroux.be).

I. Politique de confidentialité — Résumé

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données est la SRL DESSOUROUX CELINE, huissier de justice (BCE 0741.381.688), dont le siège social est établi Sart d'Avette 291, 4400 Flémalle, et dont un point de contact est établi Rue Sainte-Marie 6, 4000 Liège.

Notre Délégué à la protection des données (DPO) est Maître Florence GARCET, joignable à l'adresse rgpd@huissier-dessouroux.be.

La présente police constitue un résumé, disponible sur le site internet de l'Etude. Un accès à la police complète est également disponible via ce lien.

2. Quelles données traitons-nous, et pourquoi ?

Nous traitons vos données principalement pour accomplir les missions légales de l'huissier de justice (article 519 du Code judiciaire) : significations, exécutions de décisions de justice, constats, saisies, ventes judiciaires, recouvrement de créances, etc. Selon votre qualité, la base légale de ce traitement diffère : exécution du contrat conclu avec le Donneur d'ordre, respect d'une obligation légale à laquelle l'huissier de justice est soumis, ou intérêt légitime de l'Etude ou d'un tiers.

• Donneur d'ordre — Finalités principales : Accomplissement des missions confiées à l'Etude, suivi du dossier, facturation. Base(s) légale(s) : Exécution du contrat, intérêt légitime. Données principales : Identification, coordonnées, données financières, documents.
• Requérant — Finalités principales : Accomplissement des missions à votre requête. Base(s) légale(s) : Obligation légale (et exécution du contrat si vous êtes également Donneur d'ordre). Données principales : Identification, coordonnées, état civil, données financières.
• Tiers concerné par un dossier (partie citée, signifiée, saisie, débiteur…) — Finalités principales : Exécution des actes et mesures visant votre situation. Base(s) légale(s) : Obligation légale, intérêt légitime. Données principales : Identification, coordonnées, situation financière, contenu de jugements.
• Fournisseur / prestataire — Finalités principales : Gestion de la relation commerciale et comptable. Base(s) légale(s) : Exécution du contrat, obligation légale (comptabilité). Données principales : Identification professionnelle, coordonnées, données bancaires.

Vos données peuvent également nous parvenir de sources authentiques (Registre national, Banque-Carrefour des Entreprises, Fichier central des avis de saisie, DIV, BCSS, Registre des gages, Cadastre, Bureau Sécurité Juridique), dans le strict cadre de nos missions légales.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Donneur d'ordre, Requérant, Tiers concerné par l'exécution — Durée de conservation : 10 ans, augmentés d'un délai administratif de 6 mois (responsabilité professionnelle de l'huissier de justice).
• Fournisseur / prestataire — Durée de conservation : 8 ans (10 ans pour les prestataires associés à l'exécution d'une décision judiciaire), augmentés d'un délai administratif de 6 mois.

4. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

• Accès physique aux locaux limité et sécurisé ;
• Authentification sécurisée (MFA) pour l'accès aux outils et aux sources authentiques ;
• Sauvegardes régulières et protection contre les logiciels malveillants ;
• Procédure de gestion des incidents de sécurité et des violations de données ;
• Délais de conservation limités et suppression régulière des données arrivées à échéance.

5. Quels sont vos droits ?

• Droit à l'information (Art. 13-14) — En résumé : Savoir quelles données sont collectées et pourquoi.
• Droit d'accès (Art. 15) — En résumé : Demander une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (Art. 16) — En résumé : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) — En résumé : Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire ou nécessité pour l'exercice d'une mission légale.
• Droit à la limitation (Art. 18) — En résumé : Demander le gel du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (Art. 20) — En résumé : Recevoir vos données dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur un contrat ou le consentement.
• Droit d'opposition (Art. 21) — En résumé : Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse rgpd@huissier-dessouroux.be, ou par courrier à la SRL DESSOUROUX CELINE, Rue Sainte-Marie 6, 4000 Liège. Une copie de votre carte d'identité pourra vous être demandée à des fins de vérification. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois, prolongeable d'un mois supplémentaire en cas de complexité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

II. Politique en matière de cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte placé sur l'ordinateur, la tablette ou le smartphone de l'utilisateur lors de sa visite sur le site internet de l'Etude. Le terme « cookie » couvre l'ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du site.

Un cookie est enregistré par le navigateur lors de la première visite et peut être récupéré lors d'une visite ultérieure. Les informations qu'il contient sont renvoyées soit à la page du site sur laquelle se trouve l'utilisateur (cookie propriétaire), soit à une autre page web (cookie tiers).

2. À quoi servent les cookies utilisés sur ce site ?

Les cookies permettent notamment de recharger les pages, de reconnaître la visite d'un utilisateur, et de créer une expérience de navigation plus agréable en mémorisant certaines préférences. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ; d'autres requièrent le consentement préalable de l'utilisateur.

a) Cookies ne nécessitant pas de consentement (cookies techniques)

Ces cookies sont nécessaires à la navigation sur le site et à l'accès aux services ; ils ne peuvent pas être désactivés sans compromettre l'accès au site.

• CMSSESSID — Description : Assure le bon fonctionnement technique du site (gestion de la session). Propriétaire : Etude DESSOUROUX. Durée : Session (supprimé à la fermeture du navigateur).
• cc_cookie — Description : Mémorise votre choix concernant les cookies (accepté/refusé), afin de ne pas vous demander à chaque visite. Propriétaire : Etude DESSOUROUX. Durée : 6 mois.

b) Cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur

Ces cookies sont utilisés pour obtenir des statistiques de navigation et mesurer l'efficacité de certaines campagnes.

• _ga, _gid — Description : Mesure l'audience et l'efficacité des campagnes sponsorisées. Fournisseur : Google (via Google Tag Manager). Durée : 1 an.

3. Vos choix concernant les cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l'utilisation des cookies non essentiels décrits ci-dessus. En cliquant sur « Refuser », seuls les cookies techniques strictement nécessaires seront utilisés.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les cookies non essentiels.

4. Données personnelles et vie privée

Cette politique de cookies peut être modifiée ; la date figurant en bas de la présente page indique la date de la dernière mise à jour.

Pour toute question relative à la collecte et à la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la Partie I du présent document (politique de confidentialité), ou à contacter l'Etude à l'adresse info@huissier-dessouroux.be.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez également vous adresser à l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Dernière modification : Août 2026.