Autorité de contrôle et déontologie

Autorités & organes de contrôle

L'huissier de justice est un officier ministériel indépendant et impartial. Cette indépendance ne signifie pas absence de contrôle : la profession est encadrée par plusieurs organes, aux niveaux local et national, que tout justiciable peut également solliciter directement.

Au niveau local, l'Étude Dessouroux Céline relève de la Chambre d'arrondissement des Huissiers de Justice de Liège, qui veille au respect des règles légales et déontologiques par les Huissiers de l'arrondissement, prévient ou concilie les différends et examine les plaintes des justiciables.

Chambre d'arrondissement des Huissiers de Justice de Liège
Rue de la Lêche 58 – 4020 Liège
Tél. 04 341 05 86
info@chliege.be / rapporteur@chliege.be

Au niveau national, la Chambre nationale des huissiers de justice édicte le code de déontologie, en contrôle l'application et représente la profession auprès des pouvoirs publics. Elle s'appuie sur son centre d'expertise juridique et social, SAM-TES.

Chambre nationale des Huissiers de Justice
Avenue Henri Jaspar 93 – 1060 Bruxelles (Saint-Gilles)
Tél. 02 538 00 92
info@nkgb-cnhb.be

https://www.huissiersdejustice.be/

SAM-TES
Avenue Henri Jaspar 93 – 1060 Bruxelles (Saint-Gilles)
Tél. 02 533 98 00
secretariat@sam-tes.be

En cas de litige, tout justiciable peut saisir l'Ombudsman des huissiers de justice, un service indépendant et gratuit chargé de rechercher une solution amiable entre le citoyen et l'huissier concerné.

Ombudsman des huissiers de justice
Avenue Henri Jaspar 93 – 1060 Bruxelles (Saint-Gilles)
Tél. 02 533 97 86
info@ombudhuissier.be

https://www.ombudshuissier.be/

Déontologie

L'huissier de justice exerce une profession libérale et réglementée. Il agit en toute indépendance et impartialité, mais dans un cadre strict : celui du Recueil des règles déontologiques des Huissiers de Justice, adopté par la Chambre nationale des huissiers de justice.

Ce code fixe les devoirs essentiels de la profession : probité, discrétion, information loyale du justiciable…

LIEN CLIQUABLE vers le code de déontologie : ANNEXE

Autorité de contrôle – recouvrement amiable

SPF Economie (autorité de contrôle - recouvrement amiable)

City Atrium C Rue du Progrès 50 , 1210 Bruxelles
0800 120 33
info.eco@economie.fgov.be
https://economie.fgov.be/fr