Jugement obtenu mais débiteur qui ne paie pas ? Qui avance les frais d’exécution ? Les réponses de votre huissier de justice à Liège.

Vous avez obtenu un jugement, mais votre débiteur ne paie pas ? Les frais d’huissier liés à l’exécution sont en principe à charge du débiteur, mais c’est le créancier qui doit les avancer.
➡️ L’huissier de justice peut demander une provision pour couvrir les premières démarches. Cette avance est imputée sur les frais réellement exposés.
➡️ En cas de recouvrement, les frais sont récupérés à charge du débiteur. S’il est insolvable, ils restent à charge du créancier.
➡️ . Les montants ne se négocient pas : en matière judiciaire, tous les huissiers appliquent le même tarif légal, indexé chaque année. La Chambre nationale des huissiers de justice propose d’ailleurs un outil en ligne pour vérifier un décompte.
➡️ Sous conditions de revenus, l’assistance judiciaire peut prendre en charge l’intervention de l’huissier pour l’exécution d’une décision. Elle doit être demandée avant d’engager les frais.

Ce que la provision n’est pas : un honoraire supplémentaire. C’est une avance, imputée sur les frais réellement exposés.

Une question avant de lancer une exécution ? Contactez votre huissier de justice à Liège, l’Étude Dessouroux.