Signification européenne : e-CODEX, une effectivité prévue pour le 6 décembre 2025

Pourquoi ce changement ?
Le Règlement (UE) 2020/1784 a introduit un système informatique sécurisé et décentralisé visant à garantir une communication fiable entre entités d’origine, entités requises et organismes centraux. Ce système, c’est e-CODEX, entré en vigueur le 1er mai 2025.

 JUDEX : notre point d’accès unique
Développée par la Commission européenne avec le soutien, notamment, de l’UEHJ et de l’EUBF, la plateforme JUDEX devient l’outil exclusif pour la transmission des actes entre autorités.
À partir du 6 décembre, tous les échanges devront être effectués numériquement, conformément aux articles 8 et 10 du Règlement.

 En tant qu’huissier de justice, je me réjouis de voir notre profession franchir un nouveau cap vers la modernisation et l’harmonisation européenne.
Ce changement représente à la fois un défi d’adaptation et une opportunité : fluidifier nos processus, sécuriser nos échanges et renforcer notre rôle central au niveau transfrontalier.

Si vous souhaitez échanger sur la mise en place pratique de ces nouveautés au sein de vos études, n'hésitez pas à me contacter !